Art. 2
Retrait du marché
En vigueur depuis le 23 mars 2021
Article 2
Retrait du marché
1. Les stocks existants de l’additif visé à l’article 1er, ainsi que des prémélanges qui en contiennent, sont retirés du marché au plus tard le 13 octobre 2021.
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires qui ont été fabriqués avec l’additif ou les prémélanges visés au paragraphe 1 avant le 13 octobre 2021 sont retirés du marché au plus tard le 13 avril 2022.
3. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux destinés aux animaux non producteurs de denrées alimentaires qui ont été fabriqués avec l’additif ou les prémélanges visés au paragraphe 1 avant le 13 octobre 2021 sont retirés du marché au plus tard le 13 avril 2023.
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