Art. 27
Abrogation
En vigueur depuis le 24 mars 2021
Article 27
Abrogation
Le règlement d’exécution (UE) 2019/626 est abrogé.
Les références faites au règlement d’exécution abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe XVII.
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