Art. 1

En vigueur depuis le 24 mars 2021

Article premier L’application de l’article 1er, paragraphe 9, point a), du règlement d’exécution (UE) 2021/442 est suspendue. Toutefois, cette suspension ne s’applique pas aux pays et territoires suivants: — Andorre, — les Îles Féroé, — Saint-Marin, — l’État de la Cité du Vatican, — les pays et territoires d’outre-mer énumérés à l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, — Büsingen, — Helgoland, — Livigno, — Ceuta et Melilla.

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