Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 9 avr. 2021
Article premier
Objet
Le présent règlement établit:
a)
les règles d’établissement de rapports dans EUROSUR, y compris le type d’informations à fournir et les délais des rapports;
b)
les détails relatifs aux couches d’information des tableaux de situation;
c)
les modalités d’établissement de tableaux de situation spécifiques;
d)
les responsabilités liées aux rapports, à la gestion des tableaux de situation ainsi qu’à l’exploitation et à la maintenance des différents systèmes et réseaux techniques qui soutiennent EUROSUR;
e)
les règles d’EUROSUR en matière de sécurité et de protection des données;
f)
les mécanismes permettant d’assurer le contrôle de la qualité.
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Proeli:reg_impl:2021:581:oj#art-1