REGOLAMENTO·n° 581·9 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/581

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/581 DE LA COMMISSION - du 9 avril 2021 - relatif aux tableaux de situation du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR)

En vigueur depuis le 9 avril 2021 82 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1PRINCIPES RÉGISSANT L’ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS DANS EUROSUR

capo I.sct_1SECTION 1

capo I.sct_1.tit_1Principes généraux

capo I.sct_2SECTION 2

capo I.sct_2.tit_1Rapports d’événements

capo I.sct_3SECTION 3

capo I.sct_3.tit_1Rapports opérationnels

capo I.sct_4SECTION 4

capo I.sct_4.tit_1Rapports d’analyse des risques

capo I.sct_5SECTION 5

capo I.sct_5.tit_1Dispositions communes à la couche «événements» et à la couche «analyse»

capo I.sct_6SECTION 6

capo I.sct_6.tit_1Établissement de rapports dans le contexte d’activités spécifiques de contrôle aux frontières

capo I.sct_7SECTION 7

capo I.sct_7.tit_1Rapports sur le contrôle de la qualité dans EUROSUR

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1TABLEAUX DE SITUATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Entités responsables des aspects techniques

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Règles en matière de sécurité et de protection des données relatives à EUROSUR

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Rapports dans EUROSUR Art. 4.tit_1Rapports dans EUROSUR Art. 5Rôles dans l’établissement des rapports Art. 5.tit_1Rôles dans l’établissement des rapports Art. 6Liens Art. 6.tit_1Liens Art. 7Rapports d’événements dans EUROSUR Art. 7.tit_1Rapports d’événements dans EUROSUR Art. 8Indicateurs d’événements aux frontières extérieures Art. 8.tit_1Indicateurs d’événements aux frontières extérieures Art. 9Rapports d’événements uniques Art. 9.tit_1Rapports d’événements uniques Art. 10Rapports sur les ressources propres Art. 10.tit_1Rapports sur les ressources propres Art. 11Rapports sur les plans opérationnels Art. 11.tit_1Rapports sur les plans opérationnels Art. 12Rapports sur les informations environnementales Art. 12.tit_1Rapports sur les informations environnementales Art. 13Rapports relatifs à l’analyse des risques Art. 13.tit_1Rapports relatifs à l’analyse des risques Art. 14Demande d’informations Art. 14.tit_1Demande d’informations Art. 15Listes de surveillance Art. 15.tit_1Listes de surveillance Art. 16Niveaux de confiance Art. 16.tit_1Niveaux de confiance Art. 17Attribution des niveaux d’impact Art. 17.tit_1Attribution des niveaux d’impact Art. 18Rapports liés aux mouvements secondaires non autorisés Art. 18.tit_1Rapports liés aux mouvements secondaires non autorisés Art. 19Rapports relatifs à la surveillance des frontières maritimes Art. 19.tit_1Rapports relatifs à la surveillance des frontières maritimes Art. 20Événements liés à la recherche et au sauvetage en mer Art. 20.tit_1Événements liés à la recherche et au sauvetage en mer Art. 21Rapports relatifs à la surveillance des frontières aériennes Art. 21.tit_1Rapports relatifs à la surveillance des frontières aériennes Art. 22Rapports sur la qualité des données dans EUROSUR Art. 22.tit_1Rapports sur la qualité des données dans EUROSUR Art. 23Rapports sur la qualité de service dans EUROSUR Art. 23.tit_1Rapports sur la qualité de service dans EUROSUR Art. 24Structure des tableaux de situation Art. 24.tit_1Structure des tableaux de situation Art. 25Gestion des tableaux de situation Art. 25.tit_1Gestion des tableaux de situation Art. 26Règles relatives à l’établissement et au partage d’un tableau de situation spécifique Art. 26.tit_1Règles relatives à l’établissement et au partage d’un tableau de situation spécifique Art. 27Composantes techniques d’EUROSUR Art. 27.tit_1Composantes techniques d’EUROSUR Art. 28Responsabilités techniques de l’Agence Art. 28.tit_1Responsabilités techniques de l’Agence Art. 29Responsabilités techniques des États membres Art. 29.tit_1Responsabilités techniques des États membres Art. 30Composantes externes Art. 30.tit_1Composantes externes Art. 31Principes généraux en matière de sécurité des données d’EUROSUR Art. 31.tit_1Principes généraux en matière de sécurité des données d’EUROSUR Art. 32Gouvernance de la sécurité des données d’EUROSUR Art. 32.tit_1Gouvernance de la sécurité des données d’EUROSUR Art. 33Application des règles de sécurité dans EUROSUR Art. 33.tit_1Application des règles de sécurité dans EUROSUR Art. 34Principes d’homologation de sécurité dans EUROSUR Art. 34.tit_1Principes d’homologation de sécurité dans EUROSUR Art. 35Conseil d’homologation de sécurité d’EUROSUR Art. 35.tit_1Conseil d’homologation de sécurité d’EUROSUR Art. 36Fonctionnement du conseil d’homologation de sécurité Art. 36.tit_1Fonctionnement du conseil d’homologation de sécurité Art. 37Rôle des États membres et de l’Agence à l’égard du conseil d’homologation Art. 37.tit_1Rôle des États membres et de l’Agence à l’égard du conseil d’homologation Art. 38Accès des utilisateurs Art. 38.tit_1Accès des utilisateurs Art. 39Sécurité des données des composantes externes d’EUROSUR Art. 39.tit_1Sécurité des données des composantes externes d’EUROSUR Art. 40Règles en matière de protection des données pour EUROSUR Art. 40.tit_1Règles en matière de protection des données pour EUROSUR Art. 41Entrée en vigueur Art. 41.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet