Art. 24
Structure des tableaux de situation
En vigueur depuis le 9 avr. 2021
Article 24
Structure des tableaux de situation
1. Les couches «événements» et «analyse» du tableau de situation européen contiennent une sous-couche relative aux mouvements secondaires non autorisés. Lorsque c’est possible, les couches «événements» et «analyse» du tableau de situation national et du tableau de situation spécifique contiennent également des sous-couches relatives aux mouvements secondaires non autorisés, afin de comprendre les tendances, le volume et les routes migratoires.
2. La couche «opérations» du tableau de situation européen contient des sous-couches relatives au fonctionnement technique d’EUROSUR. Ces sous-couches décrivent:
a)
le statut opérationnel des centres nationaux de coordination et des centres internationaux de coordination;
b)
les principaux éléments techniques contribuant au fonctionnement d’EUROSUR et leur statut;
c)
la qualité des données et la qualité de service dans EUROSUR;
d)
les incidents et les événements affectant le fonctionnement technique d’EUROSUR;
e)
les incidents relatifs à la sécurité des données.
3. Le tableau de situation comprend d’autres sous-couches spécifiques d’informations afin de faciliter l’affichage des informations pour les utilisateurs.
4. Chaque tableau de situation est établi dans un document précisant la couche et les sous-couches ainsi que la politique applicable en matière de données.
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