Art. 23
Rapports sur la qualité de service dans EUROSUR
En vigueur depuis le 9 avr. 2021
Article 23
Rapports sur la qualité de service dans EUROSUR
1. Dans le cadre du contrôle du fonctionnement technique et opérationnel d’EUROSUR conformément à l’article 23 du règlement (UE) 2019/1896, l’Agence, en étroite coopération avec les autorités nationales compétentes, peut établir des indicateurs techniques et des exigences en matière d’établissement de rapports d’événements uniques, afin de contrôler le statut opérationnel et la qualité de service offert par les différents systèmes et réseaux des États membres et de l’Agence connectés à la composante technique d’EUROSUR et faisant partie de celle-ci, tels que définis à l’article 27.
2. Les indicateurs sont utilisés pour:
a)
contrôler en temps réel l’état des différentes composantes techniques d’EUROSUR;
b)
appuyer la détection des incidents et des défaillances dans le fonctionnement d’EUROSUR ainsi que la réaction à y apporter;
c)
garantir la sécurité des données d’EUROSUR.
3. Les États membres et l’Agence signalent tout incident unique affectant les composantes techniques d’EUROSUR ou la sécurité des données d’EUROSUR.
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