Art. 4
Rapports dans EUROSUR
En vigueur depuis le 9 avr. 2021
Article 4
Rapports dans EUROSUR
1. Les rapports sont transmis entre deux ou plusieurs entités, unités, organes ou organismes dans le but de contribuer à l’établissement des différents tableaux de situation, à l’analyse des risques ou d’appuyer les capacités de réaction.
2. Les rapports sont composés de:
a)
données contenant les informations de base;
b)
métadonnées contenant des informations supplémentaires qui contribuent à la compréhension de l’ensemble de données dans un contexte plus large et soutiennent son traitement dans EUROSUR.
3. Les rapports peuvent prendre la forme:
a)
des indicateurs visés à l’article 8.
b)
des rapports d’événements uniques visés à l’article 9;
c)
des rapports sur les ressources propres visés à l’article 10;
d)
des rapports sur les plans opérationnels visés à l’article 11;
e)
des rapports sur les informations environnementales visés à l’article 12;
f)
des rapports d’analyse des risques visés à l’article 13;
g)
des demandes d’informations visées à l’article 14;
h)
des listes de surveillance visées à l’article 15.
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