Art. 10
Rapports sur les ressources propres
En vigueur depuis le 9 avr. 2021
Article 10
Rapports sur les ressources propres
1. Chaque centre national de coordination et, s’il y a lieu, le centre international de coordination concerné et l’Agence veillent à ce que leurs unités participant aux opérations de contrôle aux frontières déclarent les ressources propres dans le tableau de situation européen.
2. Les rapports sur les ressources propres dans EUROSUR comprennent:
a)
l’état opérationnel des centres nationaux de coordination, y compris leur capacité à exécuter les tâches énumérées à l’article 21, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1896 et, s’il y a lieu, le statut opérationnel des centres internationaux de coordination. Tout changement significatif dans le statut opérationnel du centre national de coordination est signalé à l’Agence en temps réel;
b)
la position et le statut opérationnel des centres de commandement et de contrôle utilisés pour les opérations de contrôle aux frontières;
c)
les zones de responsabilité pour la surveillance des frontières et les vérifications aux points de passage frontaliers;
d)
le type et la répartition des unités de contrôle aux frontières et leur statut.
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