Art. 8
Indicateurs d’événements aux frontières extérieures
En vigueur depuis le 9 avr. 2021
Article 8
Indicateurs d’événements aux frontières extérieures
1. Les centres nationaux de coordination et, s’il y a lieu et comme prévu dans les plans opérationnels, les centres internationaux de coordination communiquent à l’Agence les indicateurs d’événements aux frontières extérieures présentés à l’annexe 1 et fournis aux moments précisés dans ladite annexe.
2. Les données correspondant aux indicateurs peuvent être tirées d’informations et de statistiques dont les autorités nationales disposent, notamment à la suite de recherches dans les bases de données et systèmes d’information à grande échelle pertinents de l’Union, conformément au cadre juridique applicable à ces bases de données et systèmes d’information.
3. Les indicateurs relatifs aux mouvements transfrontières illicites de marchandises et aux trafics illicites qui y sont associés sont obtenus en coopération avec les autorités nationales compétentes, en tenant dûment compte des autres obligations ou restrictions en matière d’établissement de rapports et du rôle de la Commission.
4. Outre l’obligation d’établissement de rapports visée au paragraphe 1, l’auteur d’un rapport peut envoyer un rapport spécifique:
a)
pour avertir d’un changement anormal des valeurs observées;
b)
pour prévenir qu’un mode opératoire ou une tendance spécifique a été détecté;
c)
dans le cas des situations visées au point b), le rapport peut être lié à une analyse des risques spécifique.
5. Lorsque l’Agence obtient des indicateurs visés au paragraphe 1 par ses propres moyens de surveillance, ou par la coopération de l’Agence avec les institutions, organes et organismes de l’Union et avec les organisations internationales, ou par la coopération de l’Agence avec des pays tiers, elle mentionne ces indicateurs dans le tableau de situation européen et en informe les centres nationaux de coordination. Dans ce cas et pour ces indicateurs, l’obligation d’établissement de rapport prévue à l’article 7, paragraphe 1, ne s’applique pas.
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