Art. 30
Composantes externes
En vigueur depuis le 9 avr. 2021
Article 30
Composantes externes
1. Une composante externe d’EUROSUR est composée des systèmes et réseaux, y compris l’infrastructure, l’organisation, le personnel et les ressources d’information nécessaires pour la soutenir, qui ne font pas partie d’EUROSUR et qui:
a)
échangent des données et des informations avec EUROSUR;
b)
soutiennent l’établissement d’un tableau de situation spécifique.
2. L’interconnexion entre une composante externe et EUROSUR fait partie de la composante externe. Elle est précisée dans les règles établissant le tableau de situation spécifique pertinent.
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