Art. 31
Principes généraux en matière de sécurité des données d’EUROSUR
En vigueur depuis le 9 avr. 2021
Article 31
Principes généraux en matière de sécurité des données d’EUROSUR
1. La sécurité des données d’EUROSUR englobe la gestion et les activités techniques nécessaires pour atteindre un niveau de protection approprié pour le traitement des données et informations d’EUROSUR, pour faire face à l’évolution du contexte de menace et pour permettre aux différents organes et organismes nationaux mobilisés dans EUROSUR et à l’Agence de remplir leur mission. La sécurité des données d’EUROSUR comprend l’assurance de l’information, la sécurité physique, la sécurité personnelle et la sécurité industrielle.
2. La sécurité des données d’EUROSUR comprend:
a)
la gestion des risques de sécurité, y compris les contrôles et plans de sécurité, ainsi que le suivi, l’évaluation, la maintenance, l’amélioration, les rapports, la sensibilisation et la formation qui y sont associés;
b)
la continuité des opérations et le rétablissement après sinistre, y compris l’analyse d’impact, les contrôles et plans de continuité et de rétablissement, ainsi que, le suivi, l’évaluation, la maintenance, l’amélioration, les rapports, la sensibilisation et la formation qui y sont associés;
c)
la réaction aux incidents de sécurité et la réaction coopérative entre l’Agence et les États membres en cas d’incident de sécurité;
d)
l’homologation en matière de sécurité;
e)
le contrôle de l’accès des utilisateurs;
f)
les aspects liés à la sécurité des données de la planification des opérations aux frontières et de la planification des systèmes d’information;
g)
les aspects liés à la sécurité des interconnexions des composantes;
h)
le traitement des informations classifiées aux fins d’EUROSUR.
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