Art. 1

En vigueur depuis le 16 avr. 2021

Article premier L’article 3, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2016/128 est remplacé par le texte suivant: «1. Aux fins du présent article, on entend par “résidus” les résidus de pesticides au sens de l’article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 396/2005.»

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