REGOLAMENTO·n° 1040·16 avril 2021
Regolamento (UE) 2021/1040
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1040 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2016/128 en ce qui concerne les exigences relatives aux pesticides présents dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en bas âge - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 avril 2021 3 articles 1 version historisée
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