Art. 1
Prescriptions relatives à la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage
En vigueur depuis le 19 avr. 2021
Article premier
Prescriptions relatives à la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage
La réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage est soumise aux prescriptions énoncées à l’annexe I.
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