Art. 1

Épuisement du quota

En vigueur depuis le 20 avr. 2021

Article premier Épuisement du quota Le quota de pêche attribué pour 2021 au Portugal pour le stock de plie commune dans les zones 8, 9 et 10 et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.