REGOLAMENTO·n° 683·20 avril 2021
Regolamento (UE) 2021/683
RÈGLEMENT (UE) 2021/683 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2021 - établissant une fermeture de pêcherie pour la plie commune dans les zones 8, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 capturée par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 20 avril 2021 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible