Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2021
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2017/565 est corrigé comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le chapitre II et le chapitre III, sections 1 à 4, article 64, paragraphe 4, article 65 et sections 6 à 8, et, dans la mesure où ils sont liés aux dispositions susvisées, le chapitre I et le chapitre VIII du présent règlement s’appliquent aux sociétés de gestion lorsqu’elles fournissent des services conformément à l’article 6, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE et à l’article 6, paragraphe 6, de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (*1).
(*1) Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 (JO L 174 du 1.7.2011, p. 1).»
"
2)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
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Proeli:reg_del:2021:1254:oj#art-1