Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2021
Article premier
La dénomination «Slovenska potica» (STG) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa concerne un produit de la classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie, de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:656:oj#art-1