Art. 1
Modification du règlement (UE) 2021/91
En vigueur depuis le 26 avr. 2021
Article premier
Modification du règlement (UE) 2021/91
Le règlement (UE) 2021/91 est modifié comme suit:
1)
À l’article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe dans un tableau figurant à l’annexe du présent règlement, les possibilités de pêche figurant dans ce tableau sont provisoires et s’appliquent du 1er janvier au 31 juillet 2021. Ces possibilités de pêche provisoires sont sans préjudice de la fixation de possibilités de pêche définitives pour 2021 et 2022, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et conformément aux résultats des négociations et/ou consultations internationales, aux lignes directrices relatives aux stocks spéciaux à arrêter avec le Royaume-Uni, aux dispositions applicables du règlement (UE) n° 1380/2013 et aux plans pluriannuels pertinents.»
2)
La partie 2 de l’annexe est modifiée conformément à la partie A de l’annexe du présent règlement.
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