Art. 2
Modification du règlement (UE) 2021/92
En vigueur depuis le 26 avr. 2021
Article 2
Modification du règlement (UE) 2021/92
Le règlement (UE) 2021/92 est modifié comme suit:
1)
L’article 7 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe dans un tableau des possibilités de pêche figurant à l’annexe I A ou à l’annexe I B, les possibilités de pêche figurant dans ce tableau sont provisoires et s’appliquent du 1er janvier au 31 juillet 2021. Ces possibilités de pêche provisoires sont sans préjudice de la fixation de possibilités de pêche définitives pour 2021 et 2022, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et conformément aux résultats des négociations et/ou consultations internationales, aux lignes directrices relatives aux stocks spéciaux à arrêter avec le Royaume-Uni, aux dispositions applicables du règlement (UE) n° 1380/2013 et aux plans pluriannuels pertinents.»
b)
le paragraphe suivant est inséré:
«1 bis. Les États membres font usage de toutes les flexibilités interzones, interespèces et interannuelles applicables de manière à garantir que le niveau global des captures de l’Union en 2021 ne dépasse pas la part de l’Union dans le niveau maximal des TAC provisoires que l’Union peut fixer dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part.»
2)
L’article suivant est inséré:
«Article 7 bis
Application des possibilités de pêche dans les eaux groenlandaises
Lorsqu’il est fait référence au présent article dans un tableau des possibilités de pêche figurant à l’annexe I B, les possibilités de pêche figurant dans ledit tableau s’appliquent à compter de la date d’application provisoire de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, jusqu’au 31 décembre 2021.»
3)
L’article 9 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 2, la date du «31 mars 2021» est remplacée par celle du «31 juillet 2021»;
b)
au paragraphe 3, la date du «31 mars 2021» est remplacée par celle du «31 juillet 2021».
4)
L’article 11 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 2, le texte introductif du premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«2. Par dérogation au paragraphe 1, en janvier 2021 et du 1er avril au 31 juillet, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h peuvent pêcher le bar européen et détenir, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:»
b)
au paragraphe 2, premier alinéa, point c), «1,43» est remplacé par «3,32»;
c)
au paragraphe 2, premier alinéa, point d), «0,35» est remplacé par «0,82»;
d)
au paragraphe 5, premier alinéa, point b), les termes «du 1er au 31 mars» sont remplacés par les termes «du 1er mars au 31 juillet».
5)
L’article 14 est remplacé par le texte suivant:
«Article 14
Périodes de fermeture de la pêche des lançons
La pêche commerciale des lançons au moyen d’un chalut de fond, d’une senne ou d’engins traînants similaires d’un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2021 et du 1er août au 31 décembre 2021 dans les divisions CIEM 2a et 3a ainsi que dans la sous-zone CIEM 4.»
6)
À l’article 60, la date du «31 mars 2021» est remplacée par celle du «31 juillet 2021».
7)
L’annexe I A est modifiée conformément à la partie B de l’annexe du présent règlement.
8)
L’annexe I B est modifiée conformément à la partie C de l’annexe du présent règlement.
9)
L’annexe I C est modifiée conformément à la partie D de l’annexe du présent règlement.
10)
L’annexe I D est modifiée conformément à la partie E de l’annexe du présent règlement.
11)
L’annexe I H est modifiée conformément à la partie F de l’annexe du présent règlement.
12)
Le chapitre III de l’annexe II est modifié conformément à la partie G de l’annexe du présent règlement.
13)
L’annexe VI est modifiée conformément à la partie H de l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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