Art. 109
Abrogation
En vigueur depuis le 28 avr. 2021
Article 109
Abrogation
1. Les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 ainsi que la décision no 541/2014/UE sont abrogés avec effet au 1er janvier 2021.
2. Les références aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.
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