Art. 4

Objectifs

En vigueur depuis le 28 avr. 2021

Article 4 Objectifs 1. Les objectifs généraux du programme sont les suivants: a) fournir, ou contribuer à fournir, des données, des informations et des services spatiaux de qualité, actualisés et, le cas échéant, sécurisés, sans discontinuité et si possible à l’échelle mondiale, adaptés aux besoins actuels et futurs et susceptibles de soutenir les priorités politiques de l’Union, ainsi que le processus décisionnel indépendant fondé sur des données probantes qui y est lié, entre autres en ce qui concerne le changement climatique, les transports et la sécurité; b) maximiser les avantages socio-économiques, en particulier en encourageant le développement de secteurs européens innovants et compétitifs en amont et en aval, notamment les PME et les start-up et, partant, en favorisant la croissance et la création d’emplois dans l’Union, ainsi qu’en promouvant la pénétration et l’utilisation les plus larges possibles des données, des informations et des services fournis par les composantes du programme, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union, tout en garantissant des synergies et une complémentarité avec les activités de recherche et de développement technologiques de l’Union menées dans le cadre du règlement (UE) 2021/695; c) renforcer la sûreté et la sécurité de l’Union et de ses États membres ainsi que l’autonomie stratégique de l’Union, en particulier sur le plan de la technologie; d) promouvoir le rôle de l’Union en tant qu’acteur du secteur spatial d’envergure mondiale, encourager la coopération internationale, renforcer la diplomatie spatiale européenne, notamment par la promotion des principes de la réciprocité et de la concurrence loyale, et renforcer le rôle qu’elle joue pour relever les défis mondiaux, de soutenir les initiatives mondiales, y compris en ce qui concerne le développement durable, et de sensibiliser au fait que l’espace fait partie du patrimoine commun de l’humanité; e) renforcer la sûreté, la sécurité et la viabilité de toutes les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique en ce qui concerne la prolifération des objets spatiaux et des débris spatiaux, ainsi que le milieu spatial, en mettant en œuvre des mesures appropriées, notamment la mise au point et le déploiement de technologies d’élimination des véhicules spatiaux à la fin de leur durée de vie opérationnelle et d’élimination des débris spatiaux. 2. Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants: a) pour Galileo et EGNOS: fournir sur le long terme des services de positionnement, de navigation et de mesure du temps à la pointe du progrès et sécurisés, et garantir la continuité et la solidité de ces services; b) pour Copernicus: fournir des données, des informations et des services d’observation de la Terre exactes et fiables, intégrant d’autres sources de données, fournis sur une base viable à long terme, afin de soutenir la formulation, la mise en œuvre et le suivi des politiques de l’Union et de ses États membres, ainsi que des mesures inspirées des besoins des utilisateurs; c) en ce qui concerne la SSA: renforcer les capacités pour surveiller, suivre et identifier les objets spatiaux et les débris spatiaux afin d’améliorer encore les performances et l’autonomie des capacités au titre de la sous-composante SST au niveau de l’Union, fournir des services SWE ainsi que cartographier et mettre en réseau les capacités dont disposent les États membres au titre de la sous-composante NEO; d) en ce qui concerne Govsatcom: garantir aux utilisateurs de Govsatcom la disponibilité sur le long terme de services de télécommunications par satellite fiables, sécurisés et présentant un bon rapport coût-efficacité; e) soutenir une capacité d’accès à l’espace qui soit autonome et sécurisée et présente un bon rapport coût-efficacité, en tenant compte des intérêts essentiels de la sécurité de l’Union; f) promouvoir le développement d’une économie spatiale européenne forte, notamment en soutenant l’écosystème spatial et en renforçant la compétitivité, l’innovation, l’entrepreneuriat, ainsi que le développement des compétences et des capacités dans l’ensemble des États membres et des régions de l’Union, en accordant une attention particulière aux PME et aux start-up ainsi qu’aux personnes physiques et morales de l’Union actives dans ce secteur ou qui souhaitent le devenir.

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