Art. 50

Actions éligibles en vue de l’acquisition des données

En vigueur depuis le 28 avr. 2021
Article 50 Actions éligibles en vue de l’acquisition des données Les actions éligibles au titre de Copernicus comprennent: a) les actions permettant de renforcer la continuité des missions des Sentinelles Copernicus existantes et de développer, de lancer, d’assurer la maintenance et d’exploiter de nouvelles Sentinelles Copernicus étendant le champ d’observation, qui accordent notamment la priorité aux capacités d’observation pour la surveillance des émissions anthropiques de CO2 et des autres gaz à effet de serre, permettant la surveillance des régions polaires et favorisant les applications environnementales innovantes dans les domaines de l’agriculture et de la gestion des forêts, de l’eau et des ressources marines ainsi que du patrimoine culturel; b) les actions permettant de fournir un accès aux données et informations Copernicus provenant de tiers nécessaires pour générer les services Copernicus ou destinées à être utilisées par les institutions, agences et services décentralisés de l’Union ainsi que, s’il y a lieu et si la rentabilité le justifie, par les organismes publics nationaux ou régionaux; c) les actions permettant de fournir et de coordonner un accès aux données Copernicus in situ et aux autres données auxiliaires nécessaires pour la génération, la calibration et la validation des données Copernicus et des informations Copernicus, et permettant notamment, s’il y a lieu et si la rentabilité le justifie, d’utiliser les capacités nationales existantes et d’éviter les doubles emplois.
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