Art. 54

Champ d’application de la sous-composante SST

En vigueur depuis le 28 avr. 2021

Article 54 Champ d’application de la sous-composante SST 1. La sous-composante SST soutient les activités suivantes: a) la mise en place, le développement et l’exploitation d’un réseau de capteurs SST terrestres et spatiaux des États membres, y compris des capteurs mis au point par l’ASE ou le secteur privé de l’Union ainsi que des capteurs de l’Union exploités à l’échelon national, permettant de surveiller et de suivre les objets spatiaux et d’établir un inventaire européen des objets spatiaux; b) le traitement et l’analyse des données SST au niveau national afin de générer les informations SST et les services SST visés à l’article 55, paragraphe 1; c) la fourniture des services SST visés à l’article 55, paragraphe 1, aux utilisateurs de la SST visés à l’article 56; d) le suivi et la recherche de synergies avec les initiatives visant à promouvoir la mise au point et le déploiement de technologies dédiées à l’élimination des véhicules spatiaux à la fin de leur durée de vie opérationnelle et de systèmes technologiques destinés à prévenir et à éliminer les débris spatiaux, ainsi qu’avec les initiatives internationales dans le domaine de la gestion du trafic spatial. 2. La sous-composante SST fournit également un soutien technique et administratif pour assurer la transition entre le programme et le cadre de soutien à la SST établi par la décision no 541/2014/UE.

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