Art. 3
Budget
En vigueur depuis le 29 avr. 2021
Article 3
Budget
1. L’enveloppe financière pour l’exécution du programme pour la période 2021-2027 est établie à 181 207 000 EUR en prix courants.
2. La répartition indicative du montant mentionné au paragraphe 1 est la suivante:
a)
114 207 000 EUR pour l’objectif indiqué à l’article 2, paragraphe 2, point a);
b)
7 000 000 EUR pour l’objectif indiqué à l’article 2, paragraphe 2, point b);
c)
60 000 000 EUR pour l’objectif indiqué à l’article 2, paragraphe 2, point c).
3. Jusqu’à 2 % du montant mentionné au paragraphe 1 peut être consacré à l’assistance technique et administrative apportée à l’exécution du programme, sous la forme notamment d’activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation, y compris de systèmes informatiques internes. En outre, l’enveloppe indicative mentionnée au paragraphe 2, point a), tient dûment compte du fait que le programme est le seul programme de l’Union à concerner le volet des dépenses liées à la protection des intérêts financiers de l’Union.
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