Art. 1

Modification du règlement d’exécution (UE) no 371/2011

En vigueur depuis le 30 avr. 2021
Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) no 371/2011 Le règlement d’exécution (UE) no 371/2011 est modifié comme suit: 1) Dans le titre, les termes «titulaire de l’autorisation: Taminco N.V.» sont remplacés par les termes «titulaire de l’autorisation: Taminco BV». 2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Taminco BVBA» sont remplacés par les termes «Taminco BV».
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