REGOLAMENTO·n° 718·30 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/718

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/718 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 371/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation du sel de sodium de diméthylglycine en tant qu’additif pour l’alimentation animale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 30 avril 2021 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement d’exécution (UE) no 371/2011Art. 1.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) no 371/2011Art. 2Mesures transitoiresArt. 2.tit_1Mesures transitoiresArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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