Art. 1
Points de contact
En vigueur depuis le 5 mai 2021
Article premier
Points de contact
1. Les autorités compétentes visées à l’article 29 du règlement (UE) 2017/2402 (ci-après les «autorités compétentes») et les AES désignent chacune un point de contact aux fins de la coopération, de l’échange d’informations et des notifications prévus à l’article 36 du règlement (UE) 2017/2402.
2. Les autorités compétentes, l’ABE et l’AEAPP communiquent à l’AEMF, au plus tard le 19 octobre 2021, les coordonnées du point de contact qu’elles ont désigné. Elles tiennent l’AEMF informée de toute modification de ces coordonnées.
3. L’AEMF conserve une liste à jour de tous les points de contact désignés en vertu du présent article, et l’actualise si nécessaire, à l’usage des autorités compétentes, de l’ABE et de l’AEAPP.
4. Aux fins visées au paragraphe 1, les autorités compétentes et les AES utilisent la version la plus récente de la liste visée au paragraphe 3.
Historique des versions
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