REGOLAMENTO·n° 1415·5 mai 2021

Regolamento (UE) 2021/1415

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1415 DE LA COMMISSION - du 5 mai 2021 - complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les obligations de coopération, d’échange d’informations et de notification entre les autorités compétentes, l’AEMF, l’ABE et l’AEAPP - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 5 mai 2021 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Points de contact Art. 1.tit_1Points de contact Art. 2Moyens de communication Art. 2.tit_1Moyens de communication Art. 3Informations à échanger Art. 3.tit_1Informations à échanger Art. 4Demandes de coopération ou d’échange d’informations Art. 4.tit_1Demandes de coopération ou d’échange d’informations Art. 5Réponse à une demande de coopération ou d’échange d’informations Art. 5.tit_1Réponse à une demande de coopération ou d’échange d’informations Art. 6Échange non sollicité d’informations Art. 6.tit_1Échange non sollicité d’informations Art. 7Obligations de notification Art. 7.tit_1Obligations de notification Art. 8Confidentialité et utilisation licite des informations Art. 8.tit_1Confidentialité et utilisation licite des informations Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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