Art. 3
Obligations de transparence
En vigueur depuis le 6 mai 2021
Article 3
Obligations de transparence
1. Les dispositifs de gouvernance des administrateurs d’indices de référence garantissent que l’ensemble des dirigeants ou des membres du personnel ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle des administrateurs et qui participent directement à la fourniture d’un indice de référence ont connaissance de leurs responsabilités et des procédures à suivre pour s’acquitter correctement de ces responsabilités.
2. Lorsqu’un administrateur d’indices de référence fait partie d’un groupe, les dispositifs de gouvernance de cet administrateur décrivent de manière détaillée les fonctions liées aux services et activités en rapport avec la fourniture de l’indice de référence qui ont été externalisés, y compris auprès d’entités du groupe, conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2016/1011.
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