REGOLAMENTO·n° 1350·6 mai 2021
Regolamento (UE) 2021/1350
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1350 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2021 - complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences permettant d’assurer que le dispositif de gouvernance d’un administrateur est suffisamment solide - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 mai 2021 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Procédures de décision, répartition des fonctions et des responsabilités et niveaux hiérarchiques internesArt. 1.tit_1Procédures de décision, répartition des fonctions et des responsabilités et niveaux hiérarchiques internesArt. 2ResponsabilitéArt. 2.tit_1ResponsabilitéArt. 3Obligations de transparenceArt. 3.tit_1Obligations de transparenceArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application