Art. 2
Mesures transitoires applicables aux additifs pour l’alimentation animale à retirer du marché
En vigueur depuis le 7 mai 2021
Article 2
Mesures transitoires applicables aux additifs pour l’alimentation animale à retirer du marché
1. Les stocks existants des additifs pour l’alimentation animale énumérés à l’annexe I, chapitres I.A et I.C, peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 30 mai 2022.
2. Les prémélanges produits avec les additifs visés au paragraphe 1 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 30 août 2022.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux produits avec les additifs visés au paragraphe 1 ou les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 30 mai 2023.
4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les additifs pour l’alimentation animale que sont les citrates de sodium, les citrates de potassium, le sorbitol, le mannitol et l’hydroxyde de calcium, énumérés à l’annexe I, chapitre I.A, et les aliments pour animaux produits avec ces additifs peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 30 mai 2028.
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