REGOLAMENTO·n° 758·7 mai 2021
Regolamento (UE) 2021/758
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/758 DE LA COMMISSION - du 7 mai 2021 - relatif au statut de certains produits en tant qu’additifs pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et au retrait du marché de certains additifs pour l’alimentation animale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 mai 2021 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Retrait du marchéArt. 1.tit_1Retrait du marchéArt. 2Mesures transitoires applicables aux additifs pour l’alimentation animale à retirer du marchéArt. 2.tit_1Mesures transitoires applicables aux additifs pour l’alimentation animale à retirer du marchéArt. 3Modification du règlement (CE) no 358/2005Art. 3.tit_1Modification du règlement (CE) no 358/2005Art. 4AbrogationsArt. 4.tit_1AbrogationsArt. 5Produits non considérés comme des additifs pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003Art. 5.tit_1Produits non considérés comme des additifs pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003Art. 6Produits considérés comme des additifs pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003Art. 6.tit_1Produits considérés comme des additifs pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003Art. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur