Art. 5

Produits non considérés comme des additifs pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003

En vigueur depuis le 7 mai 2021

Article 5 Produits non considérés comme des additifs pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003 1. Les substances, micro-organismes ou préparations (ci-après les «produits») mentionnés à l’annexe II ne sont pas des additifs pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003. 2. Les produits visés au paragraphe 1 qui sont légalement sur le marché et sont étiquetés en tant qu’additifs pour l’alimentation animale et que prémélanges avant le 30 mai 2024 peuvent continuer d’être mis sur le marché jusqu’à l’épuisement des stocks. Cela vaut également pour les matières premières pour aliments des animaux et pour les aliments composés pour animaux dont l’étiquetage mentionne la présence de ces produits en tant qu’additifs pour l’alimentation animale conformément au règlement (CE) no 767/2009.

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