Art. 2
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
En vigueur depuis le 7 mai 2021
Article 2
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
Le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. L’article 53, paragraphe 2, points b) et c), et l’article 53, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 ne s’appliquent pas aux contingents tarifaires et sous-contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0138, 09.0139, 09.0140, 09.0141, 09.0165, 09.0166, 09.0167, 09.0168, 09.0169, 09.0142, 09.0143, 09.0161, 09.0162, 09.0163, 09.0164, 09.0146, 09.0147, 09.0148, 09.0149, 09.0150, 09.0151, 09.0152, 09.0159, 09.0160, 09.0154, 09.0155, 09.0156, 09.0157 et 09.0158.»
2)
L’article 4 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Lorsque des documents supplémentaires sont exigés, ces derniers satisfont aux exigences énoncées au chapitre II et à l’annexe II du présent règlement.»
b)
le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Si cela est nécessaire, les autorités douanières peuvent également exiger du déclarant ou de l’importateur qu’il prouve l’origine des produits, conformément à l’article 61, du règlement (UE) no 952/2013 ou aux dispositions pertinentes du régime commercial concerné.»
3)
L’article 13 est modifié comme suit:
a)
le titre est remplacé par le titre suivant:
«Article 13
Contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0141, 09.0165, 09.0166, 09.0167, 09.0168 et 09.0169»;
b)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. L’importation dans le cadre des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0141, 09.0165, 09.0166, 09.0167, 09.0168 et 09.0169 est subordonnée à la présentation d’un certificat d’origine.»
4)
L’article 17 est remplacé par le texte suivant:
«Article 17
Gestion des contingents tarifaires relevant des numéros d’ordre 09.0161, 09.0162, 09.0163 et 09.0164
Les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0161 et 09.0163 sont utilisés pour présenter des demandes concernant le code NC ex 0202 20 30; les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0162 et 09.0164 sont utilisés pour présenter des demandes concernant les codes NC ex 0202 30 10, ex 0202 30 50, ex 0202 30 90 et ex 0206 29 91.»
5)
L’article 18 est modifié comme suit:
a)
le titre est remplacé par le titre suivant:
«Article 18
Définitions pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0161, 09.0162, 09.0163 et 09.0164»;
b)
au paragraphe 1, le numéro d’ordre «09.0144» est supprimé;
c)
au paragraphe 2, le numéro d’ordre «09.0145» est supprimé.
6)
L’article 19 est modifié comme suit:
a)
le titre est remplacé par le titre suivant:
«Article 19
Dispositions spécifiques pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0161, 09.0162, 09.0163 et 09.0164»;
b)
au paragraphe 3, les termes «09.0144 et 09.0145 et des sous-contingents tarifaires portant les numéros d’ordre» sont supprimés.
7)
L’article 29 est remplacé par le texte suivant:
«Article 29
Contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0159 et 09.0160
Le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0159 est utilisé pour présenter des demandes concernant le code NC 0405 10; le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0160 est utilisé pour présenter des demandes concernant le code NC 0405 90.»
8)
Les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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