Art. 1
En vigueur depuis le 10 mai 2021
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2020/977 est modifié comme suit:
1)
L’article 1er est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 6, l’alinéa suivant est ajouté:
«Toutefois, un préavis d’un délai maximal de 24 heures avant ces inspections et visites peut être accordé afin de garantir l’accès des inspecteurs aux locaux de l’exploitant et dans des conditions de sécurité.»
b)
au paragraphe 7, la date du «1er février 2021» est remplacée par celle du «1er juillet 2021».
2)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
aux deuxième, troisième et cinquième alinéas, la date du «1er février 2021» est remplacée par celle du «1er juillet 2021»;
b)
au quatrième alinéa, la date du «31 décembre 2020» est remplacée par celle du «1er juillet 2021».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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