REGOLAMENTO·n° 772·10 mai 2021
Regolamento (UE) 2021/772
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/772 DE LA COMMISSION - du 10 mai 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/977 en ce qui concerne les mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques, en particulier la période d’application - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 mai 2021 2 articles 1 version historisée
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