Art. 1
Modification du règlement (UE) 2018/956
En vigueur depuis le 31 mai 2021
Article premier
Modification du règlement (UE) 2018/956
À l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2018/956, le point o) suivant est ajouté:
«o)
pour les véhicules à usage spécial immatriculés jusqu’au 30 juin 2021, lorsque l’information est disponible, et pour les véhicules à usage spécial immatriculés à partir du 1er juillet 2021, dans tous les cas, leur désignation telle que spécifiée à la rubrique 51 du certificat de conformité.».
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