Art. 1
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2017/654
En vigueur depuis le 4 juin 2021
Article premier
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2017/654
Le règlement délégué (UE) 2017/654 est modifié comme suit:
1)
À l’article 20 bis, le paragraphe 3 suivant est ajouté:
«3. Les réceptions UE par type d’un type de moteurs ou d’une famille de moteurs réceptionné conformément au règlement délégué (UE) 2017/654 avant le 24 août 2021 restent valables.».
2)
Les annexes I, IV, V et XIII du règlement délégué (UE) 2017/654 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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