REGOLAMENTO·n° 1398·4 juin 2021
Regolamento (UE) 2021/1398
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1398 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2017/654 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acceptation des homologations accordées conformément aux règlements nos 49 et 96 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 juin 2021 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible