Art. 1

En vigueur depuis le 9 juin 2021

Article premier 1. Par dérogation à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/39, la durée de l’année scolaire 2020/2021 est prolongée jusqu’au 30 septembre 2021. 2. Par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2017/39, les demandes d’aide relatives aux activités de l’année scolaire 2020/2021 qui ont lieu après le 31 juillet 2021 peuvent couvrir des périodes inférieures à deux semaines. 3. Par dérogation à l’article 4, paragraphes 4 et 5, du règlement d’exécution (UE) 2017/39, les demandes d’aide relatives aux activités de l’année scolaire 2020/2021 qui ont lieu après le 31 juillet 2021 sont présentées au plus tard le 30 septembre 2021. Dans le cas où ce délai est dépassé, l’aide n’est pas versée. 4. Par dérogation à l’article 5, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2017/39, l’aide relative aux activités de l’année scolaire 2020/2021 qui ont lieu après le 31 juillet 2021 est versée par les autorités compétentes au plus tard le 15 octobre 2021. 5. Par dérogation à l’article 7, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2017/39, le calcul établi dans cet alinéa ne s’applique pas au calcul de l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union pour l’année scolaire 2022/2023.

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