Art. 1
En vigueur depuis le 17 juin 2021
Article premier
L’article 3, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/661 est modifié comme suit:
1)
le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
les informations énumérées au paragraphe 1, points d) et i), mais concernant le représentant exclusif plutôt que l’entreprise;»
2)
le point g) suivant est ajouté:
«g)
le numéro EORI de l’entreprise, le cas échéant.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:980:oj#art-1