Art. 1
Modification du règlement (UE) 2020/1579
En vigueur depuis le 28 juin 2021
Article premier
Modification du règlement (UE) 2020/1579
Le règlement (UE) 2020/1579 est modifié conformément à la partie A de l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2021:1069:oj#art-1