Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2021
Article premier
Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne (2021-2026) (ci-après dénommé «protocole») sont réparties comme suit entre les États membres:
a)
thoniers senneurs:
Espagne:
15 navires,
France:
12 navires;
b)
thoniers canneurs:
Espagne:
5 navires,
France:
1 navire;
c)
chalutiers:
Espagne:
4 navires.
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