REGOLAMENTO·n° 1116·28 juin 2021
Regolamento (UE) 2021/1116
RÈGLEMENT (UE) 2021/1116 DU CONSEIL - du 28 juin 2021 - relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne (2021-2026)
En vigueur depuis le 28 juin 2021 2 articles 1 version historisée
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