Art. 1

En vigueur depuis le 2 juil. 2021
Article premier La partie du tableau IV.1 «Volumes des contingents tarifaires» qui concerne les catégories de produits 4A et 4B de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission est remplacée par le tableau figurant à l’annexe I.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2021:1091:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil