Art. 2

En vigueur depuis le 2 juil. 2021

Article 2 La partie du tableau IV.2 «Volumes des contingents tarifaires globaux par trimestre» qui concerne les catégories de produits 4A et 4B de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission est remplacée par le tableau figurant à l’annexe II.

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