Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 2021
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1239 est modifié comme suit:
1)
À l’article 19 bis, le point b) est supprimé.
2)
À l’annexe II, partie II, le point A est supprimé.
Historique des versions
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