REGOLAMENTO·n° 1466·6 juillet 2021
Regolamento (UE) 2021/1466
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1466 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1239 en ce qui concerne le montant de la garantie et la durée de validité des certificats d’exportation pour le riz
En vigueur depuis le 6 juillet 2021 2 articles 1 version historisée
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